Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
26-012 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin d'augmenter la hauteur maximale et le coefficient d'occupation du sol autorisés dans la zone C-067 Adopté le 20 avril 2026 26-003 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin d'autoriser la classe d'usages « Commerce automobile (C7) » dans la zone C-1511, de limiter le nombre d'ateliers et garages de réparation d'automobile et d'interdire certains usages Adopté le 9 février 2026 26-004 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin de remplacer la classe d'usages « Habitation collective (H7) » par la classe d'usages « Institutionnel et administratif d'envergure (P2) » dans la zone P-1272 Adopté le 9 février 2026 26-001 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin de modifier le découpage des zones I-1409, I-1449 et I-1451 Adopté le 26 janvier 2026 26-002 Adopté Règlement autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 11 800 000 $ Adopté le 26 janvier 2026 26-XXX Consigné Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin d'autoriser la classe d'usages « Commerce automobile (C7) » dans la zone C-1511, de limiter le nombre d'ateliers et garages de réparation d'automobile et d'interdire certains usages