Registre législatif
26-004
Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin de remplacer la classe d'usages « Habitation collective (H7) » par la classe d'usages « Institutionnel et administratif d'envergure (P2) » dans la zone P-1272
Adopté Adopté le 9 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.