9 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le conseil adopte l’ordre du jour de la présente séance tel que soumis, sujet à l'ajout des points 19.1 à 19.5.
   • · Motion 2 added: que le conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 26 janvier 2026, tenue à 19 h 30, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: que le conseil modifie la résolution 2025-12-741, adoptée lors de la séance ordinaire du 1er décembre 2025, en remplaçant le document intitulé « Comités et conseils d'administration avec représentation du conseil municipal de Rimouski » pr…
   • · Motion 4 added: que le conseil : 1° autorise les membres du conseil municipal... à participer aux Assises 2026 de l'Union des municipalités du Québec (UMQ)... 2° autorise le paiement des frais d'inscription... 3° autorise le remboursement des frais de tra…
   • · Motion 5 added: que le conseil accorde au Centre de services scolaire des Phares (CSSP) une subvention de 500 $, afin d'offrir, au nom de la Ville de Rimouski, 10 bourses étudiantes de 50 $ chacune, dans le cadre du Gala du mérite étudiant de l'école Paul…
   • · Motion 6 added: que le conseil accorde au Centre de services scolaire des Phares (CSSP) une subvention de 150 $, afin d'offrir, au nom de la Ville de Rimouski, une bourse de reconnaissance, dans le cadre du Gala méritas du Centre de formation professionne…
   • · Motion 7 added: que le conseil offre ses condoléances à madame Caroline Poirier, coordonnatrice en gestion des eaux ainsi qu’aux membres de sa famille, à la suite du décès de son père, Jean-Yves Poirier.
   • · Motion 8 added: que le conseil : 1° accepte les termes de l'entente à intervenir entre la Ville de Rimouski et la Sûreté du Québec (SQ) relative à la fourniture de services de 2 cadets... 2° autorise le maire et le greffier à signer ladite entente...
   • · Motion 9 added: que le conseil affecte une somme de 132 500 $, en provenance de l'excédent de fonctionnement non affecté, au budget de fonctionnement, afin de réaliser certaines dépenses non capitalisables en matière de stationnement.
   • · Motion 10 added: que le conseil : 1° approuve l'augmentation de la valeur assurable des bâtiments; 2° autorise le paiement d'une somme annuelle de 24 311,58 $, taxes incluses, pour l'année 2026, sur réception de factures.
   • · Motion 11 added: que le conseil : 1° s’engage à respecter les critères d’admissibilité du Programme de soutien au transport adapté 2025 2026 2027 (PSTA)... 2° confirme au ministère... l’engagement de la Ville de Rimouski à contribuer financièrement pour un…
   • · Motion 12 added: que le conseil accorde à la Société nationale de l'Est du Québec (SNEQ) une subvention de 22 750 $, afin de soutenir l'organisme dans l'organisation de la Fête nationale du Québec, qui se tiendra le 23 juin 2026, à Rimouski.
   • · Motion 13 added: que le conseil : 1° accepte les termes de l'entente à intervenir entre la Ville de Rimouski et le Club Le Fiacre du Bas-Saint-Laurent inc., afin d'établir les modalités d'une collaboration, pour la tenue de la 16e édition du Week-End des A…
   • · Motion 14 added: que le conseil : 1° accepte les termes de l’entente à intervenir entre la Ville de Rimouski et Les Grandes Fêtes du Saint-Laurent, afin d'établir les modalités d'une collaboration pour la tenue du festival Les Grandes Fêtes TELUS (20e édit…
   • · Motion 15 added: que le conseil accorde au Club FADOQ Le Littoral de Rimouski une subvention compensatoire de 510 $, laquelle représente les coûts d'utilisation de locaux au centre communautaire Terrasses Arthur-Buies.
   • · Motion 16 added: que le conseil adopte les normes et barèmes des conditions de travail applicables au personnel politique de la Ville de Rimouski.
   • · Motion 17 added: que le conseil octroie un contrat de gré à gré, à 9413‑8757 Québec inc., exerçant ses activités sous le nom de Corporation de sécurité Garda World, pour le support, la maintenance et l’évolution de la solution logicielle, pour la perceptio…
   • · Motion 18 added: que le conseil nomme monsieur Louis Philippe Genest à titre de membre du comité de toponymie.
   • · Motion 19 added: que le conseil adopte la Politique de déneigement, mise à jour en date du 28 janvier 2026.
   • · Motion 20 added: que le conseil : 1° autorise les travaux d'ajout d'une fenêtre, de nivellement du terrain et de plantation d'un arbre au 178, rue Saint-Pierre; 2° refuse les travaux de remplacement et d'installation d'enseignes au 85-87, rue de l’Évêché O…
   • · Motion 21 added: que le conseil refuse le plan relatif à des travaux de remplacement et d'installation d'enseignes au 85-87, rue de l’Évêché Ouest (demande d’urbanisme 2025-00305)...
   • · Motion 22 added: que le conseil adopte, aux fins de consultation publique, un projet de résolution en vue d’approuver, conformément au Règlement 24-034, le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) décrit en…
   • · Motion 23 added: que le conseil adopte, aux fins de consultation publique, un premier projet de résolution en vue d’approuver, conformément au Règlement 24-034, le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) d…
   • · Motion 24 added: que le conseil accorde la dérogation mineure décrite en préambule de la présente résolution.
   • · Motion 25 added: que le conseil accorde la dérogation mineure décrite en préambule de la présente résolution.
   • · Motion 26 added: que le conseil accorde la dérogation mineure décrite en préambule de la présente résolution.
   • · Motion 27 added: que le conseil autorise l'usage conditionnel décrit en préambule de la présente résolution.
   • · Motion 28 added: que le conseil adopte un second projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin d'ajouter l'usage « Entrepreneur général et spécialisé sans entreposage extérieur » dans la zone C-1275.
   • · Motion 29 added: que le conseil adopte le Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin d'autoriser la classe d'usages « Commerce automobile (C7) » dans la zone C-1511, de limiter le nombre d'ateliers et garages de réparation d'automobile et d'interdire…
   • · Motion 30 added: que le conseil adopte le Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin de remplacer la classe d'usages « Habitation collective (H7) » par la classe d'usages « Institutionnel et administratif d'envergure (P2) » dans la zone P-1272 (R.V.R…
   • · Motion 31 added: que le conseil appuie les demandes de l’UMQ en immigration, soit de demander : 1° au gouvernement du Québec, la mise en place d’une clause de droits acquis pour les orphelins du PEQ; 2° au gouvernement du Canada : a) la mise en place d’une…
   • · Motion 32 added: que le conseil : 1° approuve le mandat octroyé à Daigneault avocats inc. par la Direction générale et la Division des affaires juridiques... 2° octroie un mandat de gré à gré à Mistra Conseils stratégiques environnementaux inc., et ce, rét…
   • · Motion 33 added: que le conseil désigne maître Michaël Leblanc à titre de procureur représentant le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans le cadre de l’entente mentionnée en préambule de la présente résolution.
   • · Motion 34 added: que le conseil : 1º appuie la Société rimouskoise du patrimoine dans sa démarche de dépôt d’une demande de soutien financier pour le renouvellement des expositions permanentes du Site historique de la Maison Lamontagne... 2º autorise la Di…
   • · Attendance added: Jocelyn Pelletier (present)
   • · Attendance added: Marco Desbiens (present)
   • · Attendance added: Guy Caron (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bernier (present)
   • · Attendance added: Julie Carré (present)
   • · Attendance added: Francis Chouinard (present)
   • · Attendance added: Dave Dumas (present)
   • · Attendance added: Patrick Dumont (present)
   • · Attendance added: Antoine Durette-Landry (present)
   • · Attendance added: Élise Gagnon (present)
   • · Attendance added: Alain Martineau (present)
   • · Attendance added: Cécilia Michaud (present)
   • · Attendance added: Grégory Thorez (present)
   • · Attendance added: Cynthia Lamarre (present)
   • · Attendance added: Sylvain St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Jean-Philip Murray (present)
   • · Participation added: Francis Chouinard recuse
   • · Participation added: Alain Martineau recuse
   • · Participation added: Julie Carré recuse
   • · Participation added: Antoine Durette-Landry recuse