Registre législatif
26-012
Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin d'augmenter la hauteur maximale et le coefficient d'occupation du sol autorisés dans la zone C-067
Adopté Adopté le 20 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.