Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
26-012 Adopted Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin d'augmenter la hauteur maximale et le coefficient d'occupation du sol autorisés dans la zone C-067 Adopted April 20, 2026 26-003 Adopted Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin d'autoriser la classe d'usages « Commerce automobile (C7) » dans la zone C-1511, de limiter le nombre d'ateliers et garages de réparation d'automobile et d'interdire certains usages Adopted February 9, 2026 26-004 Adopted Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin de remplacer la classe d'usages « Habitation collective (H7) » par la classe d'usages « Institutionnel et administratif d'envergure (P2) » dans la zone P-1272 Adopted February 9, 2026 26-001 Adopted Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin de modifier le découpage des zones I-1409, I-1449 et I-1451 Adopted January 26, 2026 26-002 Adopted Règlement autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 11 800 000 $ Adopted January 26, 2026 26-XXX Recorded Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin d'autoriser la classe d'usages « Commerce automobile (C7) » dans la zone C-1511, de limiter le nombre d'ateliers et garages de réparation d'automobile et d'interdire certains usages