Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
629-2026 Adopté Règlement sur le contrôle intérimaire relatif au secteur industriel Adopté le 13 juillet 2026 623-2026 Adopté Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 3 100 000$ pour procéder aux travaux de vidange et valorisation des boues des 4 étangs de la station d'épuration des eaux usées Adopté le 4 mai 2026 625-2026 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 4 mai 2026 626-2026 Adopté Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 4 mai 2026 624-2026 Adopté Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 5 406 000$ et un emprunt de 5 406 000$ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques pour l'année 2026 Adopté le 7 avril 2026 622-2026 Adopté DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 4 500 000$ POUR L'ACQUISITION D'IMMEUBLES ET DE TERRAINS ASSUJETTIS AU DROIT DE PRÉEMPTION Adopté le 9 février 2026 621-2025 Adopté Règlement décrétant l’imposition des taux de taxes et de certaines tarifications pour les services municipaux pour l’année financière 2026 Adopté le 12 janvier 2026