Registre législatif
621-2025
Règlement décrétant l’imposition des taux de taxes et de certaines tarifications pour les services municipaux pour l’année financière 2026
Adopté Adopté le 12 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.