Registre législatif
624-2026
Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 5 406 000$ et un emprunt de 5 406 000$ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques pour l'année 2026
Adopté Adopté le 7 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.