7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour en ajoutant le point 6.2 Convention de fin d'emploi.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026 et le procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 16 mars 2026, tels que rédigés et présentés.
   • · Motion 3 added: EN CONSÉQUENCE, le Conseil municipal décrète ce qui suit : [Règlement d'emprunt No 624-2026]
   • · Motion 4 added: D'APPROUVER les comptes de la liste de mars 2026 pour les chèques No. C2610393 à No.C2610514 et No. L2600170 à No. L2600250 de même que les paiements par virements bancaires totalisant 831 880,13$.
   • · Motion 5 added: D'AUTORISER le directeur général Joël-Désiré Kra à négocier, finaliser et signer, pour et au nom de la Municipalité, une convention de fin d'emploi avec l'employé no se terminant par 59, conformément à l'entente de principe intervenue et a…
   • · Motion 6 added: DE PROMOUVOIR la Semaine nationale du don d’organes et de tissus qui se tiendra du 19 au 25 avril 2026.
   • · Motion 7 added: D'ADOPTER le nouvel organigramme de l’Organisation municipale de sécurité civile (OMSC), tel que présenté
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Verchères s’engage à participer au projet de bonification des équipements de désincarcération pour véhicules autre que les véhicules de promenade...
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire...
   • · Motion 10 added: D'ADOPTER le rapport 2024 sur la gestion de l'eau potable de la Municipalité de Verchères, tel que déposé à ce Conseil.
   • · Motion 11 added: QUE la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : [Projet de mise en commun des services pour assurer la conformité des installations septiques]
   • · Motion 12 added: D’APPUYER la demande de financement déposée par Jour de la Terre Canada... DE CONFIRMER la participation et le partenariat de la Municipalité de Verchères au projet Demain la forêt – En ville...
   • · Motion 13 added: DE RETIRER la résolution numéro 2026-02-32 intitulée : Adoption du second projet de résolution (projet modifié) - PPCMOI 2025-03 - 7 Saint-Pascal.
   • · Motion 14 added: DE REFUSER la demande de dérogation DM 2026-01 pour le lot 5 217 468 pour l'implantation d'un bâtiment principal...
   • · Motion 15 added: D’ACCEPTER le projet pour la restauration du bâtiment [18 rue Henri-Lapierre] en suggérant ce qui suit...
   • · Motion 16 added: D’ACCEPTER le projet pour la restauration du bâtiment [20-22 rue Henri-Lapierre] en suggérant ce qui suit...
   • · Motion 17 added: D'ACCEPTER le projet, tel que présenté afin de permettre l'agrandissement visant l'ajout d'un garage double surmonté d'un étage [510 route Marie-Victorin].
   • · Motion 18 added: D’ACCEPTER le second projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble portant no PPCMOI 2025-04 au 15 rue Saint-Pascal...
   • · Motion 19 added: D’ACCEPTER le second projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble portant le no PPCMOI 2026-01 au 597 rue Duvernay...
   • · Motion 20 added: DE REFUSER l'ensemble des soumissions reçues dans le cadre de l'appel d'offres public No 2025-1706...
   • · Motion 21 added: DE PROCLAMER la semaine du 19 au 25 avril 2026, SEMAINE DE L’ACTION BÉNÉVOLE dans notre municipalité.
   • · Motion 22 added: D'ADOPTER la politique Municipalité amie des aînés (MADA) et Famille ainsi que le plan d’action qui y est associé, pour une durée de cinq (5) ans couvrant la période de 2026 à 2030...
   • · Motion 23 added: D'ACCORDER une aide financière de 100$ à Hugo Chaput pour une compétition de niveau provinciale pour sa participation à la Coupe Québec en gymnastique les 21-22 mars 2026 à Rimouski.
   • · Motion 24 added: QUE conformément au programme, la Municipalité de Verchères s'engage à assumer les coûts d'exploitation pendant cinq ans...
   • · Motion 25 added: DE DONNER le mandat à 3/4 Fort pour la mise en place de l'exposition Printemps/été 2026 sur la promenade riveraine...
   • · Motion 26 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Verchères exprime publiquement son appui au mouvement de grève communautaire tenu du 23 mars 2026 au 2 avril 2026...
   • · Motion 27 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Annie Dubeau (present)
   • · Attendance added: Katherine R. L'Heureux (present)
   • · Attendance added: Luc Fortin (present)
   • · Attendance added: Dominic Lampron (present)
   • · Attendance added: Claudine Martineau (present)
   • · Attendance added: Philippe Tremblay (present)
   • · Attendance added: Félix Lariviere (present)
   • · Attendance added: Jean-Marc Simard (present)
   • · Attendance added: Joël-Désiré Kra (present)
   • · Attendance added: Mohcine El Assal (present)