Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
629-2026 Adopted Règlement sur le contrôle intérimaire relatif au secteur industriel Adopted July 13, 2026 623-2026 Adopted Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 3 100 000$ pour procéder aux travaux de vidange et valorisation des boues des 4 étangs de la station d'épuration des eaux usées Adopted May 4, 2026 625-2026 Adopted Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopted May 4, 2026 626-2026 Adopted Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopted May 4, 2026 624-2026 Adopted Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 5 406 000$ et un emprunt de 5 406 000$ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques pour l'année 2026 Adopted April 7, 2026 622-2026 Adopted DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 4 500 000$ POUR L'ACQUISITION D'IMMEUBLES ET DE TERRAINS ASSUJETTIS AU DROIT DE PRÉEMPTION Adopted February 9, 2026 621-2025 Adopted Règlement décrétant l’imposition des taux de taxes et de certaines tarifications pour les services municipaux pour l’année financière 2026 Adopted January 12, 2026