Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-559 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 17 juin 2026 SQ-2023-3 Adopté modifiant le Règlement SQ-2023 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre Adopté le 17 juin 2026 2026-532 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus (es) Adopté le 15 avril 2026 2026-631 Adopté acquisition d’équipements pour le Service de la sécurité incendie et le Service des travaux publics Adopté le 15 avril 2026 2017-497-5 Adopté amendant le règlement de lotissement n°2017-497 visant à modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels Adopté le 18 février 2026 2017-498-31 En cours modifiant le règlement de zonage no 2017-498 afin d’autoriser l’usage de foresterie dans les zones agroforestières AF-08 et AF-10 Première lecture le 18 février 2026 2017-498-32 Adopté amendant le règlement de zonage n° 2017-498 visant à modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels Adopté le 18 février 2026 2026-629 Adopté inspection obligatoire des installations septiques âgées de plus de 45 ans ou dont l’âge est inconnu Adopté le 18 février 2026 2026-630 Adopté décrétant une dépense de 3 218 421 $ et un emprunt de 3 218 421 $ pour des travaux de réfection d’une partie du chemin du Lac-Farmer Adopté le 18 février 2026 2026-580 Adopté décrétant l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’exercice financier 2026 Adopté le 28 janvier 2026 2017-498-33 Consigné modifiant le règlement de zonage no 2017-498 visant à créer une zone commerciale à même la zone habitation H-22 afin d’y permettre l’usage de « Résidence de tourisme »