Registre législatif
2017-498-32
amendant le règlement de zonage n° 2017-498 visant à modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
Adopté Adopté le 18 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.