Registre législatif
2017-498-33
modifiant le règlement de zonage no 2017-498 visant à créer une zone commerciale à même la zone habitation H-22 afin d’y permettre l’usage de « Résidence de tourisme »
Consigné
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.