Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-559 Adopted sur la gestion contractuelle Adopted June 17, 2026 SQ-2023-3 Adopted modifiant le Règlement SQ-2023 concernant la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre Adopted June 17, 2026 2026-532 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élus (es) Adopted April 15, 2026 2026-631 Adopted acquisition d’équipements pour le Service de la sécurité incendie et le Service des travaux publics Adopted April 15, 2026 2017-497-5 Adopted amendant le règlement de lotissement n°2017-497 visant à modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels Adopted February 18, 2026 2017-498-31 In progress modifiant le règlement de zonage no 2017-498 afin d’autoriser l’usage de foresterie dans les zones agroforestières AF-08 et AF-10 First read February 18, 2026 2017-498-32 Adopted amendant le règlement de zonage n° 2017-498 visant à modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels Adopted February 18, 2026 2026-629 Adopted inspection obligatoire des installations septiques âgées de plus de 45 ans ou dont l’âge est inconnu Adopted February 18, 2026 2026-630 Adopted décrétant une dépense de 3 218 421 $ et un emprunt de 3 218 421 $ pour des travaux de réfection d’une partie du chemin du Lac-Farmer Adopted February 18, 2026 2026-580 Adopted décrétant l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’exercice financier 2026 Adopted January 28, 2026 2017-498-33 Recorded modifiant le règlement de zonage no 2017-498 visant à créer une zone commerciale à même la zone habitation H-22 afin d’y permettre l’usage de « Résidence de tourisme »