Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
(2026)-A-93 Adopté concernant le service de transport en commun de personnes Adopté le 22 juin 2026 (2026)-A-78-13 Adopté modifiant le règlement (2022)-A-78 relatif au stationnement et à la circulation Adopté le 8 juin 2026 (2026)-102-85 En cours modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage relativement à la présentation des espaces naturels Première lecture le 29 mai 2026 (2026)-196-12 Adopté modifiant le règlement (2022)-196 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville Adopté le 11 mai 2026 (2026)-209-1 Adopté modifiant le règlement (2023)-209 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Mont-Tremblant Adopté le 11 mai 2026 (2026)-241 Adopté décrétant un emprunt et une dépense de 1 100 000 $ pour l'achat et des travaux d'installation de membranes filtrantes pour l'usine du lac Tremblant Adopté le 11 mai 2026 (2026)-A-79-5 Adopté modifiant le règlement (2022)-A-79 relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics Adopté le 11 mai 2026 (2026)-A-82-1 Adopté modifiant le règlement (2023)-A-82 sur la régie interne des séances du conseil d'agglomération Adopté le 11 mai 2026 (2026)-A-75-10 Adopté modifiant le règlement (2022)-A-75 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville dans l'exercice de ses compétences d'agglomération Adopté le 11 mai 2026 (2026)-A-78-12 Adopté modifiant le règlement (2022)-A-78 relatif au stationnement et à la circulation Adopté le 13 avril 2026 (2026)-102-84 En cours modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage relativement à la mixité obligatoire sur la rue Léonard Première lecture le 9 mars 2026 (2026)-A-90 Adopté décrétant un emprunt et une dépense de 2 000 000 $ pour des travaux de réfection, de mise à niveau et de pavage sur la piste multifonctionnelle Adopté le 9 mars 2026 (2026)-239 Adopté code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mont-Tremblant Adopté le 9 février 2026 (2026)-240 Adopté établissant les taux de taxation et de tarification de certains services municipaux pour l'année 2026 Adopté le 9 février 2026 (2026)-A-89 Adopté établissant les taux de taxes pour l'année 2026 Adopté le 9 février 2026 (2025)-117-4 Adopté modifiant le règlement (2009)-117 constituant un fonds de roulement Adopté le 19 janvier 2026 (2025)-A-64-2 Adopté modifiant le règlement (2019)-A-64 sur le régime de retraite des employés de la Ville de Mont-Tremblant Adopté le 19 janvier 2026 (2026)-106-32 Consigné modifiant le règlement (2008)-106 de plans d'implantation et d'intégration architecturale relativement à la création du secteur 34