Registre législatif
(2026)-A-82-1
modifiant le règlement (2023)-A-82 sur la régie interne des séances du conseil d'agglomération
Adopté Adopté le 11 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.