Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
(2026)-A-93 Adopted concernant le service de transport en commun de personnes Adopted June 22, 2026 (2026)-A-78-13 Adopted modifiant le règlement (2022)-A-78 relatif au stationnement et à la circulation Adopted June 8, 2026 (2026)-102-85 In progress modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage relativement à la présentation des espaces naturels First read May 29, 2026 (2026)-196-12 Adopted modifiant le règlement (2022)-196 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville Adopted May 11, 2026 (2026)-209-1 Adopted modifiant le règlement (2023)-209 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Mont-Tremblant Adopted May 11, 2026 (2026)-241 Adopted décrétant un emprunt et une dépense de 1 100 000 $ pour l'achat et des travaux d'installation de membranes filtrantes pour l'usine du lac Tremblant Adopted May 11, 2026 (2026)-A-79-5 Adopted modifiant le règlement (2022)-A-79 relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics Adopted May 11, 2026 (2026)-A-82-1 Adopted modifiant le règlement (2023)-A-82 sur la régie interne des séances du conseil d'agglomération Adopted May 11, 2026 (2026)-A-75-10 Adopted modifiant le règlement (2022)-A-75 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville dans l'exercice de ses compétences d'agglomération Adopted May 11, 2026 (2026)-A-78-12 Adopted modifiant le règlement (2022)-A-78 relatif au stationnement et à la circulation Adopted April 13, 2026 (2026)-102-84 In progress modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage relativement à la mixité obligatoire sur la rue Léonard First read March 9, 2026 (2026)-A-90 Adopted décrétant un emprunt et une dépense de 2 000 000 $ pour des travaux de réfection, de mise à niveau et de pavage sur la piste multifonctionnelle Adopted March 9, 2026 (2026)-239 Adopted code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mont-Tremblant Adopted February 9, 2026 (2026)-240 Adopted établissant les taux de taxation et de tarification de certains services municipaux pour l'année 2026 Adopted February 9, 2026 (2026)-A-89 Adopted établissant les taux de taxes pour l'année 2026 Adopted February 9, 2026 (2025)-117-4 Adopted modifiant le règlement (2009)-117 constituant un fonds de roulement Adopted January 19, 2026 (2025)-A-64-2 Adopted modifiant le règlement (2019)-A-64 sur le régime de retraite des employés de la Ville de Mont-Tremblant Adopted January 19, 2026 (2026)-106-32 Recorded modifiant le règlement (2008)-106 de plans d'implantation et d'intégration architecturale relativement à la création du secteur 34