Registre législatif
(2026)-196-12
modifiant le règlement (2022)-196 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville
Adopté Adopté le 11 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.