Registre législatif
(2026)-A-75-10
modifiant le règlement (2022)-A-75 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville dans l'exercice de ses compétences d'agglomération
Adopté Adopté le 11 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.