Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
252-2026 En cours amender le règlement de zonage numéro 62-2006 Première lecture le 2 juin 2026 246-2026 Adopté abrogeant le règlement numéro 12-2002 établissant un tarif applicable lorsque des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité de Lac-Etchemin Adopté le 3 février 2026 247-2026 Adopté abrogeant le règlement numéro 24-2003 sur le colportage et le commerce itinérant sur le territoire de la Municipalité de Lac-Etchemin Adopté le 3 février 2026 248-2026 Adopté Règlement ayant pour objet des travaux pour la réfection des conduites d'aqueduc et d'égout ainsi que l’infrastructure de la rue Gagnon dans le cadre du « Programme FIMEAU » et décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas un montant de 2 248 908 $ amorti sur une période de vingt (20) ans Adopté le 3 février 2026 249-2026 Adopté amendant le règlement numéro 32-2003 relatif au mode de calcul pour l'imposition de la compensation annuelle et l'usage du service d'aqueduc en la Municipalité de Lac-Etchemin Adopté le 3 février 2026 250-2026 Adopté amendant le règlement numéro 33-2003 relatif au mode de calcul pour l'imposition de la compensation annuelle et l'usage du service d'égout et d’assainissement en la Municipalité de Lac-Etchemin Adopté le 3 février 2026 244-2025 Adopté sur les immeubles industriels municipaux pour l’année 2026 Adopté le 13 janvier 2026 245-2025 Adopté concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Lac-Etchemin Adopté le 13 janvier 2026