Registre législatif
247-2026
abrogeant le règlement numéro 24-2003 sur le colportage et le commerce itinérant sur le territoire de la Municipalité de Lac-Etchemin
Adopté Adopté le 3 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.