Registre législatif
248-2026
Règlement ayant pour objet des travaux pour la réfection des conduites d'aqueduc et d'égout ainsi que l’infrastructure de la rue Gagnon dans le cadre du « Programme FIMEAU » et décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas un montant de 2 248 908 $ amorti sur une période de vingt (20) ans
Adopté Adopté le 3 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.