Registre législatif
246-2026
abrogeant le règlement numéro 12-2002 établissant un tarif applicable lorsque des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité de Lac-Etchemin
Adopté Adopté le 3 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.