Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
113-003-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage no 113-2025 afin de modifier la limite d’un découpage de zones affectant les deux zones contigües H-018 et C-002 Adopté le 6 juillet 2026 145.31-001-2026 Adopté modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels no 145.31-2025 afin de bonifier le nouveau cadre applicable Adopté le 6 juillet 2026 26-866 Adopté relatif au bon fonctionnement des installations septiques Adopté le 1 juin 2026 26-867 Adopté relatif à la création d’un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques Adopté le 1 juin 2026 26-868 Adopté autorisant une dépense de 5 737 912 $ et un emprunt de 5 737 912 $ aux fins du financement du programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques Adopté le 1 juin 2026 105-001-2026 Adopté modifiant le règlement relatif aux demandes de démolitions d'immeubles no 105-2023 Adopté le 4 mai 2026 113-001-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage no 113-2025 Adopté le 4 mai 2026 113-002-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage no 113-2025 Adopté le 4 mai 2026 113-004-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage no 113-2025 Adopté le 4 mai 2026 115-001-2026 Adopté modifiant le règlement de lotissement no 115-2025 Adopté le 4 mai 2026 119-001-2026 Adopté modifiant le règlement relatif aux permis et certificats no 119-2025 Adopté le 4 mai 2026 26-870 Adopté décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 3 500 000 $ Adopté le 4 mai 2026 81-001-2026 Adopté modifiant le plan d'urbanisme numéro 81-2025 Adopté le 4 mai 2026 26-862 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de La Pêche Adopté le 2 février 2026 26-863 Adopté dénomination toponymique sur le territoire de la Municipalité de La Pêche Adopté le 2 février 2026 26-865 Adopté fixer les taux de la taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles et la tarification relative aux usagers du réseau d’égout du secteur Wakefield, pour l’année 2026 Adopté le 2 février 2026 113-005-2026 Consigné modifiant le règlement de zonage 113-2025 pour modifier la zone H-028 afin d’augmenter le nombre de logements par bâtiment de 3 à 4 logements