Registre législatif
26-865
fixer les taux de la taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles et la tarification relative aux usagers du réseau d’égout du secteur Wakefield, pour l’année 2026
Adopté Adopté le 2 février 2026
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Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.