Registre législatif
113-003-2026
modifiant le règlement de zonage no 113-2025 afin de modifier la limite d’un découpage de zones affectant les deux zones contigües H-018 et C-002
Adopté Adopté le 6 juillet 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.