Registre législatif
113-005-2026
modifiant le règlement de zonage 113-2025 pour modifier la zone H-028 afin d’augmenter le nombre de logements par bâtiment de 3 à 4 logements
Consigné
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.