Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
768-26 Adopté sur la gestion des installations septiques Adopté le 9 juin 2026 765-26 Adopté Règlement numéro 765-26 concernant l'utilisation des bornes sèches et à la protection des sources d'approvisionnement en eau sur le territoire de la municipalité de Cantley Adopté le 20 mai 2026 766-26 Adopté Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Cantley Adopté le 12 mai 2026 767-26 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Cantley Adopté le 12 mai 2026 762-26 Adopté modifiant le Règlement numéro 562-18 relativement à la gestion contractuelle de la Municipalité de Cantley Adopté le 14 avril 2026 761-26 Adopté modifiant le Règlement numéro 757-26 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l'année 2026 Adopté le 17 mars 2026 752-26 Adopté modifiant le Règlement numéro 556-18 relativement à la gestion des matières résiduelles Adopté le 10 février 2026 753-26 Adopté modifiant le Règlement numéro 541-17 fixant la rémunération des élus Adopté le 10 février 2026 755-26 Adopté afin de suspendre l’application de l’article 5 b) du Règlement numéro 541-17 fixant la rémunération des élus pour l’année 2026 Adopté le 10 février 2026 758-26 Adopté modifiant le règlement 704-23 décrétant une dépense et un emprunt pour la fourniture de matériaux, de l’équipement et de la main-d’œuvre spécialisée nécessaires aux travaux de réfection du chemin Fleming Adopté le 10 février 2026 759-26 Adopté modifiant le Règlement numéro 731-24 relatif aux taux du droit de mutation applicables aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ Adopté le 10 février 2026 760-26 Adopté modifiant le règlement numéro 672-21 constituant le comité consultatif en environnement et en développement durable de Cantley (CCEDDC) Adopté le 10 février 2026 757-26 Adopté Règlement numéro 757-26 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2026 Adopté le 29 janvier 2026 745-26 Adopté édictant le code de déontologie et valeurs éthiques des membres du conseil et des représentants de la Municipalité de Cantley Adopté le 27 janvier 2026 751-26 Adopté constituant le comité consultatif des finances (CCF) Adopté le 27 janvier 2026