Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
768-26 Adopted sur la gestion des installations septiques Adopted June 9, 2026 765-26 Adopted Règlement numéro 765-26 concernant l'utilisation des bornes sèches et à la protection des sources d'approvisionnement en eau sur le territoire de la municipalité de Cantley Adopted May 20, 2026 766-26 Adopted Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Cantley Adopted May 12, 2026 767-26 Adopted Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Cantley Adopted May 12, 2026 762-26 Adopted modifiant le Règlement numéro 562-18 relativement à la gestion contractuelle de la Municipalité de Cantley Adopted April 14, 2026 761-26 Adopted modifiant le Règlement numéro 757-26 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l'année 2026 Adopted March 17, 2026 752-26 Adopted modifiant le Règlement numéro 556-18 relativement à la gestion des matières résiduelles Adopted February 10, 2026 753-26 Adopted modifiant le Règlement numéro 541-17 fixant la rémunération des élus Adopted February 10, 2026 755-26 Adopted afin de suspendre l’application de l’article 5 b) du Règlement numéro 541-17 fixant la rémunération des élus pour l’année 2026 Adopted February 10, 2026 758-26 Adopted modifiant le règlement 704-23 décrétant une dépense et un emprunt pour la fourniture de matériaux, de l’équipement et de la main-d’œuvre spécialisée nécessaires aux travaux de réfection du chemin Fleming Adopted February 10, 2026 759-26 Adopted modifiant le Règlement numéro 731-24 relatif aux taux du droit de mutation applicables aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ Adopted February 10, 2026 760-26 Adopted modifiant le règlement numéro 672-21 constituant le comité consultatif en environnement et en développement durable de Cantley (CCEDDC) Adopted February 10, 2026 757-26 Adopted Règlement numéro 757-26 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2026 Adopted January 29, 2026 745-26 Adopted édictant le code de déontologie et valeurs éthiques des membres du conseil et des représentants de la Municipalité de Cantley Adopted January 27, 2026 751-26 Adopted constituant le comité consultatif des finances (CCF) Adopted January 27, 2026