Registre législatif
758-26
modifiant le règlement 704-23 décrétant une dépense et un emprunt pour la fourniture de matériaux, de l’équipement et de la main-d’œuvre spécialisée nécessaires aux travaux de réfection du chemin Fleming
Adopté Adopté le 10 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.