Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1016 Adopté modifier le règlement sur les permis et certificats 815 Adopté le 15 juin 2026 1017 Adopté modifier le règlement de zonage 707 Adopté le 15 juin 2026 1018 Adopté modifier la note pour les multilogements à la grille des spécifications de la zone 210R du règlement de zonage 707 Adopté le 15 juin 2026 1013 Adopté autoriser l’usage bigénérationnel à la grille des spécifications de la zone 62Rt du règlement de zonage 707 Adopté le 19 mai 2026 1009 Adopté Pouvoir d’autoriser des dépenses Adopté le 7 avril 2026 1010 Adopté Règles de contrôle budgétaire Adopté le 7 avril 2026 1011 Adopté Ouverture de rues Adopté le 7 avril 2026 1012 Adopté Zonage Adopté le 7 avril 2026 998 Adopté Décrétant un emprunt de 400 000 $ et une dépense de 943 528 $ pour l’exécution de travaux de développement des rues secteur Alizé/Blizzard Adopté le 2 mars 2026 999 Adopté Ayant pour objet d’autoriser la construction de quadruplex à la grille des spécifications de la zone 210R du règlement de zonage 707 Adopté le 2 mars 2026 996 Adopté Sur l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux Adopté le 2 février 2026 997 Adopté Décrétant un emprunt de 600 000 $ et une dépense du même montant pour le prolongement d’aqueduc et d’égout pour le secteur industriel et commercial Adopté le 2 février 2026 991 Adopté Ayant pour objet d’ajouter l’usage de service à la grille des spécifications de la zone 24-1M du règlement de zonage 707 Adopté le 12 janvier 2026 994 Adopté Décrétant un emprunt de 515 000 $ et une dépense de 515 000 $ pour l’exécution de travaux dans le cadre du Programme de transfert de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ 2024-2028) Adopté le 12 janvier 2026 995 Adopté Décrétant un emprunt de 600 000 $ et une dépense du même montant pour l’exécution de travaux de rénovations majeures et de mise aux normes de l’ancienne église Adopté le 12 janvier 2026