Registre législatif
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Décrétant un emprunt de 515 000 $ et une dépense de 515 000 $ pour l’exécution de travaux dans le cadre du Programme de transfert de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ 2024-2028)
Adopté Adopté le 12 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.