Registre législatif
999
Ayant pour objet d’autoriser la construction de quadruplex à la grille des spécifications de la zone 210R du règlement de zonage 707
Adopté Adopté le 2 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.