Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
1016 Adopted modifier le règlement sur les permis et certificats 815 Adopted June 15, 2026 1017 Adopted modifier le règlement de zonage 707 Adopted June 15, 2026 1018 Adopted modifier la note pour les multilogements à la grille des spécifications de la zone 210R du règlement de zonage 707 Adopted June 15, 2026 1013 Adopted autoriser l’usage bigénérationnel à la grille des spécifications de la zone 62Rt du règlement de zonage 707 Adopted May 19, 2026 1009 Adopted Pouvoir d’autoriser des dépenses Adopted April 7, 2026 1010 Adopted Règles de contrôle budgétaire Adopted April 7, 2026 1011 Adopted Ouverture de rues Adopted April 7, 2026 1012 Adopted Zonage Adopted April 7, 2026 998 Adopted Décrétant un emprunt de 400 000 $ et une dépense de 943 528 $ pour l’exécution de travaux de développement des rues secteur Alizé/Blizzard Adopted March 2, 2026 999 Adopted Ayant pour objet d’autoriser la construction de quadruplex à la grille des spécifications de la zone 210R du règlement de zonage 707 Adopted March 2, 2026 996 Adopted Sur l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux Adopted February 2, 2026 997 Adopted Décrétant un emprunt de 600 000 $ et une dépense du même montant pour le prolongement d’aqueduc et d’égout pour le secteur industriel et commercial Adopted February 2, 2026 991 Adopted Ayant pour objet d’ajouter l’usage de service à la grille des spécifications de la zone 24-1M du règlement de zonage 707 Adopted January 12, 2026 994 Adopted Décrétant un emprunt de 515 000 $ et une dépense de 515 000 $ pour l’exécution de travaux dans le cadre du Programme de transfert de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ 2024-2028) Adopted January 12, 2026 995 Adopted Décrétant un emprunt de 600 000 $ et une dépense du même montant pour l’exécution de travaux de rénovations majeures et de mise aux normes de l’ancienne église Adopted January 12, 2026