Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
895 En cours Règlement 895 modifiant le règlement de zonage numéro 745 Première lecture le 4 mai 2026 896 En cours Règlement 896 sur le contrôle intérimaire Première lecture le 4 mai 2026 893 Adopté Règlement 893 sur le rejet des eaux usées dans un réseau d’égout ou dans un cours d’eau de la Ville de East Angus Adopté le 4 mai 2026 894 Adopté Règlement 894 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 4 mai 2026 890 Adopté Règlement 890 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la ville de East Angus Adopté le 13 avril 2026 891 Adopté Règlement 891 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Adopté le 13 avril 2026 892 Adopté Règlement 892, modifiant le Règlement de zonage numéro 745 Adopté le 13 avril 2026 888 Adopté Règlement 888, modifiant le Règlement de zonage numéro 745 Adopté le 13 avril 2026 889 Adopté Règlement 889 amendant le règlement 885 Adopté le 13 avril 2026 877 Adopté Règlement numéro 877 modifiant le règlement de zonage numéro 745 pour l’agrandissement de la zone Rc-11 à même la zone Ra-20 Adopté le 2 février 2026 878 Adopté Règlement numéro 878 modifiant le règlement de zonage numéro 745 pour créer la zone Rc-19 et modifier la zone C-6 à même la zone C-7 Adopté le 2 février 2026 881 Adopté Règlement numéro 881 modifiant le règlement de zonage numéro 745 pour modifier la grille de spécification de la zone Rc-9 afin d’autoriser l’usage H-2 Unifamiliale jumelée Adopté le 2 février 2026 882 Adopté Règlement numéro 882 modifiant le règlement de zonage numéro 745, visant à autoriser les logements dans un bâtiment d’usage commercial dans les zones « C-1 » et « C-3 » Adopté le 2 février 2026 887 Adopté Règlement 887 modifiant le règlement 836 sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire Adopté le 2 mars 2026 880 Adopté Règlement numéro 880 - décrétant des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2026 Adopté le 12 janvier 2026 883 Adopté Règlement 883 – Règlement en matière de délégation de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaire Adopté le 12 janvier 2026 884 Adopté Règlement 884 établissant la régie interne des séances du conseil Adopté le 12 janvier 2026 885 Adopté Règlement 885 - Programme de subvention pour promouvoir la construction et la rénovation Adopté le 2 février 2026 886 Adopté Règlement 886, modifiant le Règlement de zonage numéro 745 et le Règlement de construction numéro 747, visant à apporter des dispositions sur les projets résidentiels intégrés Adopté le 2 février 2026