Registre législatif
882
Règlement numéro 882 modifiant le règlement de zonage numéro 745, visant à autoriser les logements dans un bâtiment d’usage commercial dans les zones « C-1 » et « C-3 »
Adopté Adopté le 2 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.