Command Palette
Search for a command to run...

Notre équipe n'est pas de langue maternelle française. Une traduction vous semble incorrecte ? Aidez-nous à la corriger

Registre législatif

880

Règlement numéro 880 - décrétant des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2026

Adopté Adopté le 12 janvier 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.