12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ouvrir la séance du 12 janvier 2026.
   • · Motion 2 added: QUE l'ordre du jour est accepté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les correspondances du mois de décembre soient reçues.
   • · Motion 4 added: QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 1er décembre 2025, ainsi que la séance du budget du 15 décembre 2025 soient acceptés tels que présentés.
   • · Motion 5 added: Que le maire Guillaume Landry ainsi que le greffier-trésorier Bruno Poulin soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville, l’acte de servitude concernant la Place Saint-Pierre.
   • · Motion 6 added: QUE la résolution 2025-324 intitulée « Avis d’assujettissement à un droit de préemption – Règlement 836 » soit abrogée.
   • · Motion 7 added: QUE le maire Guillaume Landry et le greffier-trésorier Bruno Poulin soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville la mainlevée pure et simple de l’inscription du droit de rétrocession sur le lot 6 672 822.
   • · Motion 8 added: QUE les comptes figurant sur la liste des écritures de déboursés du compte général du mois de décembre au montant de 888 815.67 $ ainsi que la liste des écritures de déboursés du compte salaire du mois de décembre au montant de 124 565.97 …
   • · Motion 9 added: QUE la Ville s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; QUE la Ville s’engage à être seule responsable... QUE la Ville approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitati…
   • · Motion 10 added: QUE la facture au montant de 76 876.28 $ soit payée à même le fonds de roulement. QUE le remboursement soit effectué sur une période de cinq ans...
   • · Motion 11 added: Que le présent projet de résolution de PPCMOI 2025-275 autorisant l’implantation d’une habitation multifamiliale de 8 logements sur l’immeuble sur le lot 4 183 099... soit adopté aux conditions suivantes...
   • · Motion 12 added: Que le présent projet de résolution de PPCMOI numéro 2026-012, autorisant l’implantation de trois bâtiments multifamiliaux dans le cadre d’un projet résidentiel intégré totalisant un maximum de 110 logements sur le lot 6 511 141... soit ad…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil refuse la demande de PIIA actuelle.
   • · Motion 14 added: QUE la ville accepte la soumission de Garage P. Venne Inc. pour l’achat d’une camionnette Maverick XL AWD 2026 au prix de 39 921.72 $.
   • · Motion 15 added: QUE la ville accepte la soumission des Équipements R.M. Nadeau pour l’achat d’un véhicule utilitaire côte à côte Kubota RTV-X2 au prix de 33 302.50 $.
   • · Motion 16 added: QUE la ville de East Angus déclare son intérêt au programme Éco Énergie 360 ; QUE la ville de East Angus autorise la direction générale à signer l’Autorisation de collecte de données...
   • · Motion 17 added: QUE le conseil de la Ville de East Angus proclame les 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans la municipalité...
   • · Motion 18 added: QUE le second projet de règlement numéro 881 intitulé « Règlement numéro 881 modifiant le règlement de zonage numéro 745 pour modifier la grille de spécification de la zone Rc-9 afin d’autoriser l’usage H-2 Unifamiliale jumelée » soit adop…
   • · Motion 19 added: QUE le second projet de règlement numéro 882 intitulé « Règlement numéro 882 modifiant le règlement de zonage numéro 745, visant à autoriser les logements dans un bâtiment d’usage commercial dans les zones « C-1 » et « C-3 », soit adopté.
   • · Motion 20 added: QUE le second projet de règlement numéro 877 intitulé « Règlement numéro 877 modifiant le règlement de zonage numéro 745 pour l’agrandissement de la zone Rc-11 à même la zone Ra-20 » soit adopté.
   • · Motion 21 added: QUE le second projet de règlement numéro 878 intitulé « Règlement numéro 878 modifiant le règlement de zonage numéro 745 pour créer la zone Rc-19 et modifier la zone C-6 à même la zone C-7 » soit adopté.
   • · Motion 22 added: QUE le règlement numéro 883 intitulé « Règlement 883 – Règlement en matière de délégation de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaire » soit adopté.
   • · Motion 23 added: QUE le règlement numéro 884 intitulé « Règlement 884 établissant la régie interne des séances du conseil » soit adopté.
   • · Motion 24 added: QUE le règlement numéro 880 intitulé « Règlement numéro 880 - décrétant des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2026 » soit adopté.
   • · Motion 25 added: AVIS DE MOTION est donné par le conseiller Antoni Dumont... à l’effet qu’à une prochaine séance de ce conseil, le règlement numéro 885 intitulé « Règlement 885 – Programme de subvention pour promouvoir la construction et la rénovation » se…
   • · Motion 26 added: QUE le projet de règlement numéro 885 intitulé « Règlement 885 - Programme de subvention pour promouvoir la construction et la rénovation » soit déposé.
   • · Motion 27 added: AVIS DE MOTION est donné par la conseillère Nicole Bernier... à l’effet qu’à une prochaine séance de ce conseil, le règlement numéro 886 intitulé « Règlement 886, modifiant le Règlement de zonage numéro 745 et le Règlement de construction …
   • · Motion 28 added: QUE le premier projet de règlement numéro 886 intitulé « Règlement 886, modifiant le Règlement de zonage numéro 745 et le Règlement de construction numéro 747, visant à apporter des dispositions sur les projets résidentiels intégrés » soit…
   • · Motion 29 added: Que l’assemblée publique de consultation des projets de règlement 886 et PPCMOI 2026-012 soit fixée au 26 janvier 2026 à 13 h 30, à l’Hôtel de Ville de East Angus.
   • · Motion 30 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Sabrina Denaulty Lapointe (present)
   • · Attendance added: Mathieu Skelling (present)
   • · Attendance added: Demmi Dolbec (present)
   • · Attendance added: Antoni Dumont (present)
   • · Attendance added: Normand Graillon (present)
   • · Attendance added: Nicole Bernier (present)
   • · Attendance added: Guillaume Landry (present)
   • · Attendance added: Bruno Poulin (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Dupuis (present)
   • · Participation added: Demmi Dolbec recuse