Registre législatif
881
Règlement numéro 881 modifiant le règlement de zonage numéro 745 pour modifier la grille de spécification de la zone Rc-9 afin d’autoriser l’usage H-2 Unifamiliale jumelée
Adopté Adopté le 2 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.