Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
895 In progress Règlement 895 modifiant le règlement de zonage numéro 745 First read May 4, 2026 896 In progress Règlement 896 sur le contrôle intérimaire First read May 4, 2026 893 Adopted Règlement 893 sur le rejet des eaux usées dans un réseau d’égout ou dans un cours d’eau de la Ville de East Angus Adopted May 4, 2026 894 Adopted Règlement 894 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted May 4, 2026 890 Adopted Règlement 890 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la ville de East Angus Adopted April 13, 2026 891 Adopted Règlement 891 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Adopted April 13, 2026 892 Adopted Règlement 892, modifiant le Règlement de zonage numéro 745 Adopted April 13, 2026 888 Adopted Règlement 888, modifiant le Règlement de zonage numéro 745 Adopted April 13, 2026 889 Adopted Règlement 889 amendant le règlement 885 Adopted April 13, 2026 877 Adopted Règlement numéro 877 modifiant le règlement de zonage numéro 745 pour l’agrandissement de la zone Rc-11 à même la zone Ra-20 Adopted February 2, 2026 878 Adopted Règlement numéro 878 modifiant le règlement de zonage numéro 745 pour créer la zone Rc-19 et modifier la zone C-6 à même la zone C-7 Adopted February 2, 2026 881 Adopted Règlement numéro 881 modifiant le règlement de zonage numéro 745 pour modifier la grille de spécification de la zone Rc-9 afin d’autoriser l’usage H-2 Unifamiliale jumelée Adopted February 2, 2026 882 Adopted Règlement numéro 882 modifiant le règlement de zonage numéro 745, visant à autoriser les logements dans un bâtiment d’usage commercial dans les zones « C-1 » et « C-3 » Adopted February 2, 2026 887 Adopted Règlement 887 modifiant le règlement 836 sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire Adopted March 2, 2026 880 Adopted Règlement numéro 880 - décrétant des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2026 Adopted January 12, 2026 883 Adopted Règlement 883 – Règlement en matière de délégation de pouvoirs, de contrôle et de suivi budgétaire Adopted January 12, 2026 884 Adopted Règlement 884 établissant la régie interne des séances du conseil Adopted January 12, 2026 885 Adopted Règlement 885 - Programme de subvention pour promouvoir la construction et la rénovation Adopted February 2, 2026 886 Adopted Règlement 886, modifiant le Règlement de zonage numéro 745 et le Règlement de construction numéro 747, visant à apporter des dispositions sur les projets résidentiels intégrés Adopted February 2, 2026