Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
764-01 Adopté Règlement modifiant le Règlement no 764 sur la gestion des matières résiduelles Adopté le 1 juin 2026 768-01 Adopté Règlement modifiant le Règlement no 768 concernant les taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2026 Adopté le 1 juin 2026 773 Adopté Règlement d'emprunt d'un montant maximum de 3 800 000 $ pour la requalification de la chapelle Saint-Dunstan (phase 1) Adopté le 4 mai 2026 770 Adopté Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 70 000 $ ayant pour objet la confection de plans et devis pour le prolongement du service d’égout sur le chemin du Village Adopté le 16 mars 2026 771 Adopté Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 310 000 $ pour la réalisation de divers projets municipaux 2026 (parapluie) Adopté le 16 mars 2026 772 Adopté Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 200 000 $ ayant pour objet la confection de plans et devis pour divers projets municipaux Adopté le 16 mars 2026 756-01 Adopté Règlement modifiant le Règlement no 756 encadrant la possession et la garde d'animaux sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport Adopté le 2 mars 2026 769 Adopté Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 600 000 $ ayant pour objet l’acquisition d’un véhicule pour les besoins du Service de la protection contre l’incendie Adopté le 2 mars 2026