Registre législatif
769
Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 600 000 $ ayant pour objet l’acquisition d’un véhicule pour les besoins du Service de la protection contre l’incendie
Adopté Adopté le 2 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.