Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
764-01 Adopted Règlement modifiant le Règlement no 764 sur la gestion des matières résiduelles Adopted June 1, 2026 768-01 Adopted Règlement modifiant le Règlement no 768 concernant les taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2026 Adopted June 1, 2026 773 Adopted Règlement d'emprunt d'un montant maximum de 3 800 000 $ pour la requalification de la chapelle Saint-Dunstan (phase 1) Adopted May 4, 2026 770 Adopted Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 70 000 $ ayant pour objet la confection de plans et devis pour le prolongement du service d’égout sur le chemin du Village Adopted March 16, 2026 771 Adopted Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 310 000 $ pour la réalisation de divers projets municipaux 2026 (parapluie) Adopted March 16, 2026 772 Adopted Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 200 000 $ ayant pour objet la confection de plans et devis pour divers projets municipaux Adopted March 16, 2026 756-01 Adopted Règlement modifiant le Règlement no 756 encadrant la possession et la garde d'animaux sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport Adopted March 2, 2026 769 Adopted Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 600 000 $ ayant pour objet l’acquisition d’un véhicule pour les besoins du Service de la protection contre l’incendie Adopted March 2, 2026