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Registre législatif

773

Règlement d'emprunt d'un montant maximum de 3 800 000 $ pour la requalification de la chapelle Saint-Dunstan (phase 1)

Adopté Adopté le 4 mai 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.