Registre législatif
768-01
Règlement modifiant le Règlement no 768 concernant les taxes, cotisations, licences et autres redevances ou tarifs municipaux pour l’année financière 2026
Adopté Adopté le 1 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.