Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
26-927 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 1 juin 2026 26-922 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 7 avril 2026 26-923 Adopté occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 27 avril 2026 26-924 Adopté modifiant le règlement numéro 15-676 de construction Adopté le 27 avril 2026 26-925 Adopté modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage Adopté le 4 mai 2026 26-926 Adopté modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage Adopté le 1 juin 2026 26-920 Adopté décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 277 000 $ pour en acquitter le coût Adopté le 16 mars 2026 26-921 Adopté décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 355 000 $ pour en acquitter le coût Adopté le 16 mars 2026 26-919 Adopté modifiant le règlement numéro 18-746 relatif à la gestion des déchets afin d’ajuster certains tarifs Adopté le 19 février 2026 26-916 Adopté décrétant la préparation de plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de réfection de voirie sur le rang Saint-Nicolas et prévoyant un emprunt de 3 237 505 $ pour en acquitter le coût Adopté le 16 février 2026 26-917 Adopté décrétant la préparation de plans et devis ainsi que l’exécution de travaux de gainage de conduites d’égout et prévoyant un emprunt de 2 917 864 $ pour en acquitter le coût Adopté le 16 février 2026 25-904 Adopté modifiant le règlement numéro 17-717 relatif aux usages conditionnels Adopté le 2 février 2026 25-908 Adopté modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage Adopté le 2 février 2026 26-914 Adopté modifiant le règlement numéro 14-655 relatif à l’entretien des installations septiques tertiaires Adopté le 2 février 2026 26-912 Adopté modifiant le règlement numéro 18-746 relatif à la gestion des déchets Adopté le 26 janvier 2026 26-913 Adopté modifiant le règlement numéro 94-315 établissant un tarif de compensation pour les services d’aqueduc et d’égout Adopté le 26 janvier 2026 25-903 Adopté modifiant le règlement numéro 15-673 sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme Adopté le 12 janvier 2026 25-905 Adopté modifiant le règlement numéro 20-776 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble Adopté le 12 janvier 2026 25-906 Adopté modifiant le règlement numéro 23-833 relatif à la démolition d’immeuble patrimonial Adopté le 12 janvier 2026 25-907 Adopté modifiant le règlement numéro 88-189 concernant les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement Adopté le 12 janvier 2026 25-911 Adopté modifiant le règlement numéro 94-315 établissant un tarif de compensation pour les services d’aqueduc et d’égout Adopté le 12 janvier 2026 25-892 Consigné Modification du terme de l'emprunt