Registre législatif
26-916
décrétant la préparation de plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de réfection de voirie sur le rang Saint-Nicolas et prévoyant un emprunt de 3 237 505 $ pour en acquitter le coût
Adopté Adopté le 16 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.