Registre législatif
26-917
décrétant la préparation de plans et devis ainsi que l’exécution de travaux de gainage de conduites d’égout et prévoyant un emprunt de 2 917 864 $ pour en acquitter le coût
Adopté Adopté le 16 février 2026
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Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.