Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
26-927 Adopted sur la gestion contractuelle Adopted June 1, 2026 26-922 Adopted code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopted April 7, 2026 26-923 Adopted occupation et l'entretien des bâtiments Adopted April 27, 2026 26-924 Adopted modifiant le règlement numéro 15-676 de construction Adopted April 27, 2026 26-925 Adopted modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage Adopted May 4, 2026 26-926 Adopted modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage Adopted June 1, 2026 26-920 Adopted décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 277 000 $ pour en acquitter le coût Adopted March 16, 2026 26-921 Adopted décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 355 000 $ pour en acquitter le coût Adopted March 16, 2026 26-919 Adopted modifiant le règlement numéro 18-746 relatif à la gestion des déchets afin d’ajuster certains tarifs Adopted February 19, 2026 26-916 Adopted décrétant la préparation de plans et devis ainsi que l’exécution des travaux de réfection de voirie sur le rang Saint-Nicolas et prévoyant un emprunt de 3 237 505 $ pour en acquitter le coût Adopted February 16, 2026 26-917 Adopted décrétant la préparation de plans et devis ainsi que l’exécution de travaux de gainage de conduites d’égout et prévoyant un emprunt de 2 917 864 $ pour en acquitter le coût Adopted February 16, 2026 25-904 Adopted modifiant le règlement numéro 17-717 relatif aux usages conditionnels Adopted February 2, 2026 25-908 Adopted modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage Adopted February 2, 2026 26-914 Adopted modifiant le règlement numéro 14-655 relatif à l’entretien des installations septiques tertiaires Adopted February 2, 2026 26-912 Adopted modifiant le règlement numéro 18-746 relatif à la gestion des déchets Adopted January 26, 2026 26-913 Adopted modifiant le règlement numéro 94-315 établissant un tarif de compensation pour les services d’aqueduc et d’égout Adopted January 26, 2026 25-903 Adopted modifiant le règlement numéro 15-673 sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme Adopted January 12, 2026 25-905 Adopted modifiant le règlement numéro 20-776 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble Adopted January 12, 2026 25-906 Adopted modifiant le règlement numéro 23-833 relatif à la démolition d’immeuble patrimonial Adopted January 12, 2026 25-907 Adopted modifiant le règlement numéro 88-189 concernant les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement Adopted January 12, 2026 25-911 Adopted modifiant le règlement numéro 94-315 établissant un tarif de compensation pour les services d’aqueduc et d’égout Adopted January 12, 2026 25-892 Recorded Modification du terme de l'emprunt