Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
730-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 6 mai 2026 729-2026 Adopté Règlement numéro 729-2026 ayant pour objet de décréter une dépense de 3 670 184 $ et un emprunt de 3 670 184 $ pour des travaux de réfection du rang du Pied-de-la-Montagne Adopté le 17 février 2026 726-2026 Adopté Règlement numéro 726-2026 abrogeant le règlement numéro 717-2025 modifiant le règlement numéro 632-2022 ayant pour objet d’établir la tarification relative au plan d’action municipal de lutte au myriophylle à épi au lac Rocher Adopté le 4 février 2026 727-2026 Adopté Règlement numéro 727-2026 ayant pour objet d’édicter de nouvelles dispositions quant à l’établissement de tarifications pour financer différents services rendus par la Municipalité de Sainte-Mélanie pour l’exercice financier 2026 Adopté le 4 février 2026 728-2026 Adopté Règlement numéro 728-2026 ayant pour objet de décréter le taux des taxes foncières et les modalités de paiement pour l’exercice financier 2026 Adopté le 4 février 2026